J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12787

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 3 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800217S



Par décision no 98-533 en date du 3 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Ecureuil d'Aquitaine Services intégrés est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Bordeaux (Gironde).